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Conditions générales & Politique de protection de la vie privée

SOS Villages d’Enfants s’engage à respecter votre vie privée lors du traitement de vos données personnelles conformément à la loi européenne de la protection des données, à savoir la General Data Protection Regulation (GDPR). Une déclaration a été faite auprès de la Commission pour la Protection de la Vie privée quant au traitement de vos données personnelles.

Général

SOS Villages d’Enfants applique la ‘loi du 8 Décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel’, comme adaptée par la loi du 11 Décembre 1998 et ‘la loi du 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques’. La politique de protection de la vie privée de SOS Villages d’Enfants est également conforme au Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.


Le Règlement général sur la protection des données (GDPR)

Le Règlement général sur la protection des données est le texte de référence en matière de protection des données au niveau européen ayant comme objectif de renforcer l’encadrement des pratiques en matière de collecte et d’utilisation des données à caractère personnel.



Enregistrement des données personnelles

1. Comment les données sont-elles collectées ?
  • Dans le cadre d’un don
    Lorsque vous faites un don à SOS Villages d’Enfants sur le site web ou que vous remplissez un formulaire de demande pour un don unique ou périodique, vos données sont enregistrées dans une base de données en vue de la gestion des relations avec nos donateurs.

  • Lors de l’inscription à la newsletter
    Les visiteurs de notre site web peuvent s’y inscrire à la newsletter. Les données que les visiteurs communiquent lors de cette inscription sont enregistrées dans un fichier de données que nous utilisons lors de l’envoi de la newsletter. Lorsque vous remplissez votre date de naissance (= champ non-obligatoire), nous vous envoyons également un mail pour vous souhaiter un bon anniversaire.

  • Lors de campagnes téléphoniques, porte-à-porte ou dans la rue

  • Lorsque vous participez à une action ou campagne organisée par SOS Villages d’Enfants
    Par exemple une activité sportive au profit de SOS Villages d’Enfants, une participation à un salon, une campagne ou une action de récolte de fonds, etc.

  • Spontanément
    Par exemple des bénévoles, des personnes/entreprises qui mettent sur pied une activité de récolte de fonds pour SOS Villages d’Enfants, lors d’une conversation téléphonique, etc.


2. Les données qui sont collectées automatiquement

Certaines données sont collectées à l’aide de cookies : découvrez notre politique de cookies. De plus, certaines données peuvent être collectées sans être enregistrées dans les cookies. Elles peuvent être consultées uniquement par l’équipe digitale de SOS Villages d’Enfants, et seulement lors de votre visite du site web. Il s’agit de :

  1. l’adresse TCP/IP
  2. le type et la version de votre système de navigation
  3. la dernière page web que vous avez consultée


3. Les données transmises par des partenaires

Dans ce cas, les partenaires de SOS Villages d’Enfants garantissent à SOS Villages d’Enfants qu’ils ont obtenu l’autorisation pour transmettre les données personnelles en question.



Quelles données collectons-nous et conservons-nous ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez via le site web ou un autre canal de communication dans le contexte de l'activité pour laquelle vous nous contactez ou du service qui vous a été fourni. Selon l'activité, le service ou votre intérêt, SOS Villages d’Enfants collecte et conserve les données suivantes :

  • Prénom et nom
  • Sexe
  • Langue
  • Date de naissance
  • Domicile et lieu de résidence
  • Adresses e-mails privées et professionnelles
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de compte bancaire
  • Nom d’entreprise
  • Fonction
  • Images / Photos
  • Toutes les données sensibles relatives aux bénéficiaires, bénévoles et donateurs de l’organisation.



Utilisation des données

1. Usage général

Lors de vos dons, vos données sont enregistrées dans notre fichier pour vous remercier, pour vous tenir au courant de nos activités et pour vous inviter à faire de nouveaux dons (dons uniques ou récurrents, legs…).

Si vous vous inscrivez à notre newsletter électronique, votre adresse e-mail sera utilisée pour vous l’envoyer. Si vous souhaitez ne plus recevoir notre newsletter, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur « Se désinscrire » en bas de la newsletter ou en prenant contact avec nous à l’adresse welcome@sos-villages-enfants.be.

Exceptionnellement, vos données peuvent également être utilisées pour nos activités de collecte de fonds (comme un appel pour une aide d’urgence, par exemple). Vous pouvez également recevoir un petit mail pour vous souhaiter un bon anniversaire lorsque vous nous avez communiqué votre date de naissance. Le champ ‘Date de naissance’ n’est pas un champ obligatoire dans nos formulaires en ligne.

Si vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone, il se peut que nous vous appelions dans le cadre d'une activité de récolte de fonds. Le champ ‘numéro de téléphone’ n’est pas un champ obligatoire dans nos formulaires en ligne.

De plus, vos données personnelles sont collectées afin, après les avoir rendues anonymes, d’établir des statistiques ou de mener des enquêtes concernant le nombre de visites des différentes parties du site. Ceci pour améliorer continuellement notre site web.


2. Sauvergarde des données

Les données personnelles sont stockées dans des bases de données et serveurs appartenant à SOS Villages d'Enfants et situés en Belgique.


3. Communication à des tiers

En aucun cas, nous ne vendrons ou ne louerons vos données personnelles à des tiers. Il est possible, cependant, que nous partagions des données personnelles lors d’un partenariat dans le cadre de notre mission, ou si la loi ou les règlementations l’exigent.

En outre, nous utilisons dans certains cas des services et systèmes de fournisseurs qui nécessitent l'accès à des données à caractère personnel, par exemple pour l'hébergement du site web ou l'envoi de magazines. Ces partenaires suivent étroitement nos instructions et n'utilisent jamais vos informations à leurs propres fins.


4. Exigences légales

Dans de rares cas, il peut arriver que SOS Villages d’Enfants doive communiquer vos données personnelles conformément à une décision judiciaire ou à d’autres lois ou règlements obligatoires. SOS Villages d'Enfants fera des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance, sauf si cela est soumis à des restrictions légales.



Durée de la conservation des données

Les données des personnes ayant marqué un intérêt pour les actions, les activités et les campagnes futures de SOS Villages d’Enfants ainsi que les données des personnes participant à des dons sont conservées conformément à l’article 5 du règlement (RGPD), à savoir : pendant une durée nécessaire au regard des finalités ou jusqu’à renonciation explicite de la part des personnes concernées.



Accès et modification des données

Vous pouvez toujours contrôler vos données et les faire modifier ou supprimer si nécessaire. Pour ce faire, prenez contact avec nous :

  • Par téléphone : pendant les heures de bureau au +32 2 538 57 38.
  • Par e-mail : welcome@sos-villages-enfants.be
  • Par la poste : SOS Villages d’Enfants, Rue Hôtel des Monnaies 40/1CD, 1060 Bruxelles.


Faire opposition

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’égard du traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes en envoyant un e-mail à welcome@sos-villages-enfants.be.

De plus, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de données personnelles à des fins de marketing direct ; dans un tel cas, vous n'avez pas à justifier votre demande.

Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles, il n’est pas possible de faire opposition.



Droit de transmission des données

Vous pouvez exercer le droit à la portabilité des données personnelles et/ou de transférer ces données à un autre responsable. Nous veillerons à ce qu'elles soit livrées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.



Décisions automatisée et profilage

Le traitement de vos données personnelles ne comprend pas de profilage et vous ne serez pas non plus soumis à des décisions automatisées.



Sécurité et confidentialité

Nous avons développé des règles de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers de données personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

SOS Villages d’Enfants ne peut en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une manipulation fautive ou illégitime commises par des tiers sur les données personnelles.

Vous devez à tout moment respecter les réglés de sécurité, entre autre en empêchant tout accès non autorisé à votre login et votre mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation qui est faite du site Web de votre ordinateur, de l'adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de la confidentialité de ceux-ci.


L’accès à des tiers

Les données collectées et stockées sont accessibles par le personnel habilité de SOS Villages d'Enfants Belgique. Elles ne sont pas communiquées à des tiers,  mis à part au siège international de SOS Villages d'Enfants (situé à Vienne, en Autriche) ou à des organismes partenaires assistant SOS Villages d'Enfants dans sa cause. Nous garantissons un niveau de sécurité similaire en imposant des obligations contractuelles aux employés et aux personnes nommées, qui sont similaires à la présente politique de protection de la vie privée.