• Home
  • La Commission de la Justice approuve une loi visant à mettre fin à la séparation des frères et sœurs

À la une Travail politique

La Commission de la Justice approuve une loi visant à mettre fin à la séparation des frères et sœurs

Aujourd'hui, la Commission de la Justice du Parlement fédéral a approuvé une proposition de loi visant à garantir le droit des frères et sœurs à grandir ensemble. Dans la pratique, les enfants sont encore trop souvent séparés de leurs frères et sœurs lorsqu'ils sont placés dans l’aide à la jeunesse ou lorsque leurs parents divorcent. Cette proposition de loi est un premier pas important pour veiller à ce que le moins d'enfants possible grandissent séparés de leur fratrie. Cela ne pourrait alors se produire que dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il s’agit de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Bosnia-Herzegovina_CV Sarajevo_Katerina-Ilievska_3427

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant le 20 novembre, SOS Villages d'Enfants a demandé pour la deuxième année consécutive que le droit fondamental des enfants à ne pas être séparés de leurs frères et sœurs soit inscrit dans le Code civil. Une enquête menée par SOS Villages d'Enfants auprès de 97 jeunes ayant une expérience dans l'aide à la jeunesse a montré que 7 sur 10 n'ont pas grandi avec un ou plusieurs de leurs frères et sœurs.

« Un placement implique bien souvent un changement radical pour les enfants », explique Hilde Boeykens, directrice de SOS Villages d'Enfants. « Ils perdent leur maison et la proximité avec leurs parents. Et à cela vient s’ajouter en plus la perte de leurs frères et sœurs. »

« En adoptant cette proposition de loi, le monde politique écoute la voix des milliers d'enfants de l'aide à la jeunesse qui veulent avant tout grandir entourés de leurs frères et sœurs, comme tous les autres enfants. »

« C'est un signal très fort pour tous ces enfants, une façon de leur dire : "Nous vous voyons, nous vous écoutons, nous sommes là pour vous." » »

L’adoption de la loi est un premier pas important. SOS Villages d'Enfants est donc reconnaissant que la proposition de loi visant à protéger le lien fraternel ait été approuvée aujourd'hui par la Commission de la Justice du Parlement fédéral.

« Ce qui m'a manqué n’aurait pas dû me manquer »

La proposition de loi était déjà à l'ordre du jour l'été dernier, lorsque l'avis du Conseil d'État a été demandé. Le Conseil d'État s'est positionné clairement sur le sujet : « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme témoigne d’une protection des relations personnelles entre frères et sœurs et d’un droit à ne pas être séparés sauf circonstances particulières rencontrant l’intérêt supérieur de l’enfant. Seules des circonstances tout à fait exceptionnelles, au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, peuvent en principe conduire à une rupture du lien familial. » Des auditions publiques ont eu lieu au printemps et de nombreuses parties prenantes ont été entendues : des représentants des cours et tribunaux en droit de la famille, la Fédération des services d'accompagnement en accueil familial, l’Administration générale de l’aide à la jeunesse, SOS Villages d’Enfants et le Délégué général aux droits de l'enfant Bernard De Vos. Ces deux derniers ont demandé que la proposition de loi soit adoptée.

Pendant les auditions, SOS Villages d'Enfants a diffusé des témoignages vidéo pour faire entendre la voix de jeunes qui ont connu cette situation. Parmi eux se trouvait Kristien, qui a vécu une partie de son enfance dans l’aide à la jeunesse : « J’ai été placée à l’âge de onze ans et je n'ai pas pu grandir auprès de mes trois frères et sœurs. Nous avons maintenant un lien très fragile et celui-ci aurait pu être beaucoup plus fort. J’ai le sentiment que ce qui m'a manqué n’aurait pas dû me manquer. J’espère que cela se passera différemment pour les enfants et les jeunes qui me suivront. » 

Un signal fort, mais le travail ne s'arrête pas là

« Nous sommes conscients que le travail ne s'arrête pas là », souligne Hilde Boeykens. Les mesures nécessaires doivent désormais être prises pour permettre effectivement, dans la pratique, aux frères et sœurs de grandir ensemble.

« Grâce à nos projets, nous savons que grandir entourés de leurs frères et sœurs fait vraiment la différence pour les enfants », explique Hilde Boeykens.

« Les enfants développent de nombreuses compétences sociales et relationnelles grâce aux interactions avec leurs frères et sœurs. La dynamique entre eux est comme un ″laboratoire″ d’expérimentation sociale. Ils représentent une source de sécurité émotionnelle et de soutien psychologique les uns pour les autres tout au long de leur vie. C’est ce qui nous pousse à chercher un moyen d'accueillir les enfants d'une même fratrie ensemble lors de chaque nouveau placement. »

La sécurité des enfants est notre priorité absolue.

En savoir plus