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Une bonne cause dans votre testament : comment ça fonctionne ?

Tout le monde peut ajouter une bonne cause dans son testament. Hormis la partie réservée juridiquement aux héritiers réservataires, vous pouvez désigner librement qui bénéficiera de vos biens.

SOS INVEST

Établissez votre testament en 4 étapes

Recensez vos biens

Biens immobiliers, véhicules, objets de valeur (bijoux, meubles anciens, œuvres d'art), argent liquide, actions, comptes bancaires, assurances-vie.

Listez et choisissez vos héritiers

Établissez d'abord la liste :

  • De vos héritiers réservataires, qui ont légalement le droit de recevoir une partie de votre héritage. Il peut s'agir de votre conjoint.e survivant.e et/ou de vos (petit-)enfants.
  • Et de vos héritiers légaux. Ceux-ci peuvent être désignés en partie ou en totalité.

Déterminez ensuite le montant de la quotité disponible (la part restante de votre succession). Vous pouvez la léguer à qui vous voulez : un cousin, un ami, un voisin, ou à plusieurs associations...

Choisissez le type de legs qui vous convient le mieux

Il existe plusieurs formules pour rédiger votre testament. Le choix de l'une ou de l'autre formule dépendra entre autres de :

  • La valeur des biens qui composeront votre succession
  • Votre degré de parenté avec vos héritiers et ce que vous souhaitez leur léguer
  • La région où vous résidez

Choisir un type de legs peut être source d'incertitudes. Il peut dès lors être judicieux de vous tourner vers un notaire ou un professionnel. N'hésitez pas à contacter notre conseiller en testament afin de bénéficier de conseils personnalisés, sans frais et sans engagement.

Rédigez votre testament

Vous pouvez rédiger vous-même votre testament ou le faire rédiger par un notaire.

  • Un testament olographe est un testament rédigé, daté et signé de votre propre main. Il est conseillé de soumettre le document à une étude notariale (ou à un juriste spécialisé) et ensuite de le confier à l'original pour enregistrement.
  • Un testament authentique est un testament rédigé par un notaire conformément à vos volontés, qui en conservera l'original en son étude.

Un legs universel ou particulier

Par un legs universel, vous léguez l’ensemble de vos biens à une ou plusieurs personnes, ou à une organisation. Cela n’est possible que si vous n’avez pas d’enfants, car la loi leur réserve obligatoirement une part de votre héritage. Par un legs particulier, vous léguez des biens spécifiques à une ou plusieurs personnes ou organisations.

% de droits de succession

Les partenaires (votre époux(se) ou cohabitant(e) légal(e)) et les héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants…) paieront moins de droits de succession (3 % - 30 %). Tandis que les frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes paieront eux, de 20 à 65%.

Plus l’actif de la succession est important, plus les droits de succession seront élevés.

Ce système fonctionne par tranches : les tranches les plus basses sont les moins imposées. Le pourcentage exact par tranche dépend du lien de parenté avec le défunt et de la région dans laquelle celui-ci a résidé le plus longtemps au cours des cinq dernières années.

Taux de succession 0%

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, un héritage destiné à une organisation caritative est totalement exonéré de droits de succession en Flandre. Grâce à ce taux zéro, nous pouvons, chez SOS Villages d'Enfants, utiliser les fonds d'un testament à 100% pour les enfants qui ne grandissent pas en sécurité.

Bruxelles et la Wallonie

La Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale appliquent des taux légèrement différents pour les droits de succession. Lisez-en davantage ici.

INVEST

Décidé ? Super !

Souhaitez-vous offrir une place à SOS Villages d'Enfants dans votre testament ? N'oubliez pas de mentionner notre nom, adresse et numéro d'entreprise :

Nom : SOS Villages d'Enfants Belgique asbl
Adresse : Munthofstraat 40/1CD – 1060 Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0408 628 435

Indiquez également clairement si vous souhaitez soutenir les projets SOS en Belgique ou dans le monde, afin que nous puissions respecter votre volonté.

CONTACT

Contactez conseiller Claude