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Une bonne cause dans votre testament : comment ça fonctionne ?

Tout le monde peut ajouter une bonne cause dans son testament. Hormis la partie réservée juridiquement aux héritiers réservataires, vous pouvez désigner librement qui bénéficiera de vos biens.

SOS INVEST

Établissez votre testament en 4 étapes

Recensez vos biens

Dressez la liste de vos biens : biens immobiliers, véhicules, objets de valeur (bijoux, meubles anciens, œuvres d’art…), argent liquide, actions, comptes bancaires, assurances-vie…

Déterminez vos héritiers

Vérifiez d'abord si vous avez :

  • Des héritiers réservataires, c'est-à-dire des personnes ayant légalement droit à une part de votre héritage. Il peut s’agir de votre conjoint.e survivant.e, de vos enfants ou petits-enfants.
  • Des héritiers légaux, ceux-ci peuvent être déshérités en partie ou entièrement.                   

Ensuite, déterminez la quotité disponible (la part restante de votre succession) que vous pouvez léguer à qui vous voulez : vos neveux et nièces, un cousin, un ami … mais ils n'auront pas droit à une part légale et seront imposés au taux maximal.

Choisissez le type de legs qui vous convient le mieux

Trois facteurs sont importants lors de la rédaction d'un testament :

  • La valeur des biens qui composeront votre succession
  • Votre degré de parenté avec vos héritiers et ce que vous souhaitez leur léguer
  • La région où vous résidez

Choisir un type de legs peut être source d'incertitudes. Il peut dès lors être judicieux de vous tourner vers un notaire ou un professionnel. N’hésitez pas à contacter Claude, notre conseiller en testaments, afin de bénéficier de conseils personnalisés, sans frais et sans engagement.

Rédigez votre testament

Vous pouvez rédiger vous-même votre testament ou le faire rédiger par un notaire.

  • Un testament olographe est un testament rédigé, daté et signé de votre propre main. Il est conseillé de soumettre le document à une étude notariale (ou à un juriste spécialisé) et ensuite de le confier à l'original pour enregistrement.
  • Un testament authentique est un testament rédigé par un notaire conformément à vos volontés, qui en conservera l'original en son étude.

Une fois votre testament rédigé, vous avez toujours la possibilité de le modifier quand vous le souhaitez. Il ne prendra effet qu'à votre décès.

Pour quel type de legs pouvez-vous opter ?

Par un leg universel, vous léguez tous vos biens à une personne ou à une organisation. Vous pouvez éventuellement nous charger de remettre une partie de votre succession à un ou plusieurs membre(s) de votre famille ou à une ou plusieurs autre personne(s) ou organisations.

Si vous résidez en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez opter pour le legs en duo. Il vous permet de léguer un montant plus important de votre patrimoine à vos héritiers tout en soutenant une association comme SOS Villages d’Enfants qui prendra en charge les droits de succession de vos légataires, en plus des siens.

Avec un leg à titre universel/particulier, vous léguez une quote-part de votre succession ou des biens spécifiques à une personne ou à une organisation.

% de droits de succession

Les partenaires (votre époux(se) ou cohabitant(e) légal(e)) et les héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants…) paieront moins de droits de succession (3 % - 30 %). Tandis que les frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes paieront eux, de 20 à 65%. N’hésitez pas à contacter Claude, notre conseiller en testaments, afin de bénéficier de conseils personnalisés, sans frais et sans engagement.

Plus l’actif de la succession est important, plus les droits de succession seront élevés.

Ce système fonctionne par tranches : les tranches les plus basses sont les moins imposées. Le pourcentage exact par tranche dépend du lien de parenté avec le défunt et de la région dans laquelle celui-ci a résidé le plus longtemps au cours des cinq dernières années.

Taux de succession 0% en Flandre

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, un héritage destiné à une organisation caritative est totalement exonéré de droits de succession en Flandre. Grâce à ce taux zéro, nous pouvons, chez SOS Villages d'Enfants, utiliser les fonds d'un testament à 100% pour les enfants qui ne grandissent pas en sécurité.

Taux de succession à Bruxelles et en Wallonie

Si vous habitez en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne, votre legs à une bonne cause sera taxé à hauteur de 7 %.

INVEST

Vous êtes décidé à offrir une place aux enfants dans votre testament ?

Si vous ajoutez SOS Villages d’Enfants dans votre testament, il faut mentionner clairement la dénomination, notre adresse et notre numéro d’entreprise de l’ASBL :
“Je lègue à l’ASBL SOS Villages d’Enfants Belgique, dont le siège social se trouve rue de l’Hôtel des Monnaies 40/1CD à 1060 Bruxelles et ayant pour numéro d’entreprise 0408.628.435...”
suivi du montant, du pourcentage ou des biens que vous souhaitez nous léguer.

Indiquez également clairement si vous souhaitez soutenir les projets SOS Villages d’Enfants en Belgique ou dans le monde, afin que nous puissions respecter votre volonté.

CONTACT

Contactez conseiller Claude